Politique de confidentialité - Ressources Humaines, Commerce, Marketing, Autres
Règlement de traitement des données personnelles applicable aux candidatures et aux demandes commerciales
Chez Substipharm, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles à l’occasion de vos candidatures pour un emploi chez Substipharm ainsi que vos demandes commerciales.
Sa base légale, requise au regard du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après aussi désigné « RGPD »), est l’intérêt légitime. En aucun cas les informations recueillies ne pourront être réutilisées pour poursuivre une autre finalité que celle prévue par les présentes.
I) Données collectées et Finalité du traitement
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, certaines informations à caractère personnel sont collectées par Substipharm dans le cadre de vos candidatures pour un emploi chez Substipharm et/ou de vos demandes commerciales.
La Finalité du traitement est la gestion de vos candidatures et/ou de vos demandes commerciales.
Chez Substipharm, nous collectons et conservons uniquement les données qui sont pertinentes et répondent à la Finalité du traitement. Les données susceptibles d’être collectées par Substipharm et le détail de leur Finalité sont les suivantes :
Données collectées | Finalité détaillée |
1) Données pouvant être collectées dans le cadre des candidatures pour un emploi chez Substipharm Identité : – Nom – Prénom – Adresse postale – Adresse mail – Numéro de téléphone – Expérience Professionnelle – Parcours scolaire – Compétences – Centres d’intérêt Pièces jointes : – CV – Lettre de motivation
| Identifier et échanger directement avec la personne effectuant la candidature pour un emploi chez Substipharm et étudier sa candidature |
2) Données collectées dans le cadre de demandes commerciales – Nom de la société – Nom de la personne qui contacte – Prénom de la personne qui contacte – Fonction de la personne qui contacte – Adresse mail – Adresse Postale – Numéro de téléphone – Nature de la demande
| Répondre et d’analyser la demande commerciale |
II) Les destinataires des données personnelles collectées
1) Au sein de l’espace économique européen
Nous sommes amenés à mettre à disposition ou transférer vos données à caractère personnel, au sein de l’entreprise ou du groupe Substipharm, aux destinataires suivants:
- au département Ressources Humaies ,
- au département Opérations Commerciales
- aux autres départements de Substipharm impliqués dans le traitement données ,
- aux autres entités du groupe Substipharm au sein de l’Espace Economique Européen
De même ces données peuvent être transférées aux prestataires de services et aux sous-traitants agissant pour le compte de Substipharm dans le cadre de la Finalité du traitement. Ces derniers seront considérés comme les « sous-traitants » au sens du RGPD.
Tous ces destinataires ont accès aux données à caractère personnel qu’autant qu’ils ont besoin d’en disposer pour le Finalité du traitement.
La communication ou le transfert sont effectués conformément aux exigences de sécurité du RGPD.
2) Transferts hors espace économique européen :
Les données collectées par Substipharm sont traitées, stockées et archivées dans l’Espace Economique Européen. Mais par exception, un transfert en dehors de l’Espace Economique Européen peut être nécessaire au traitement de la candidature ou de la demande commerciale. Dans ce cas, le transfert est réalisé uniquement vers des pays de destination reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat par l’Union Européenne ou par la mise en place de mesures pour encadrer le transfert et garantir un niveau de protection requis par le RGPD.
III) Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation est justifiée par la Finalité de la collecte et du traitement des candidatures pour un emploi chez Substipharm et des demandes commerciales.
Données collectées | Durée de conservation |
Données collectées dans le cadre d’une candidature | 2 ans à compter de la date de la candidature |
Données collectées dans le cadre d’une demande commerciale | 2 ans à compter de la date de la demande d’information médicale |
IIII) Droits des personnes
Les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles dans le cas d’une demande d’information médicale disposent des droits suivants :
- Droits de consulter d’accès : c’est-à-dire le droit d’accéder aux données qui vous concernent qui sont traitées par Substipharm,
- Droit de rectification : c’est- à dire le droit de rectifier les données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
- Droit à la limitation : c’est-à-dire le gel temporaire de vos données le temps de procéder à des vérifications, lorsque la personne conteste l’exactitude des données,
- Droit à l’effacement et à la suppression de vos Données Personnelles dans les conditions définies par la réglementation et législation applicables (droit à l’oubli),
- Droit d’opposition au traitement de tout ou partie de vos Données Personnelles lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes de Substipharm (sous réserve de la justification de votre situation particulière),
- Droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles,
- Droit à la portabilité et au transfert des Données Personnelles au tiers choisi dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit applicable uniquement lorsque le traitement est basé sur votre consentement),
- Droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
V) Contact
Si vous souhaitez contacter Substipharm concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire :
Par courrier postal :
Substipharm
24 rue Erlanger
75016 Paris
Par courrier électronique : dataprivacy@substipharm.com
Substipharm répondra dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande conformément à l’article 12 de la RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Cette prolongation sera portée à votre connaissance dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Vous pouvez également à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre Etat Membre (CNIL en France).
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07, +33 (0) 1 53 73 22 22 / www.cnil.fr).
