{"id":2965,"date":"2023-05-31T11:03:59","date_gmt":"2023-05-31T09:03:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.substipharm.com\/term-and-conditions\/"},"modified":"2024-04-03T17:23:25","modified_gmt":"2024-04-03T15:23:25","slug":"conditions-generales-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.substipharm.com\/fr\/conditions-generales-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Le site www.substipharm.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) met \u00e0 disposition des Utilisateurs des informations sur Substipharm et des formulaires et adresses de contact pour communiquer avec Substipharm.<\/p>

1. D\u00e9finitions ;<\/strong><\/p>

Contenu :<\/strong> Ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituants l\u2019information pr\u00e9sente sur le Site, notamment textes \u2013 images \u2013 vid\u00e9os.
Utilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le Site susnomm\u00e9.
Site\u00a0 Internet ou Site<\/strong> : Site web www.substipharm.com<\/a><\/span><\/strong><\/p>

Le site www.substipharm.com<\/a><\/span><\/strong> (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) met \u00e0 disposition des Utilisateurs des informations sur Substipharm et des formulaires et adresses de contact pour communiquer avec Substipharm.<\/p>

Les termes \u00ab\u00a0donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb, \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, \u00ab sous-traitant \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb ont le sens d\u00e9fini par R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016) et la loi Informatique et Libert\u00e9s mise \u00e0 jour dans sa version du 1er<\/sup> juin 2019.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a02. <\/strong>Pr\u00e9sentation du Site <\/strong><\/p>

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux Utilisateurs du Site internet www.substipharm.com<\/a> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>

\u00a0<\/p>

3. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site et des services propos\u00e9s<\/strong><\/p>

L\u2019utilisation du Site internet www.substipharm.com<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation, les mentions l\u00e9gales, ainsi que les r\u00e8glements de collecte et traitement des donn\u00e9es personnelles sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s ou compl\u00e9t\u00e9s \u00e0 tout moment. Ils s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019Utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>

Ce Site internet est normalement accessible \u00e0 tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par www.substipharm.com<\/a>, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux Utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>

\u00a0<\/p>

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7on<\/strong><\/p>

Le Site et son contenu constituent une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des Lois Internationales applicables. Il appartient et est exploit\u00e9 par Substipharm qui est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons.<\/p>

L\u2019Utilisateur ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du Site.<\/p>

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du Site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Substipharm.<\/p>

Toute exploitation non autoris\u00e9e du Site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>

\u00a0<\/p>

5. Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

Substipharm<\/a> agit en tant qu\u2019\u00e9diteur du Site. Substipharm<\/a> est responsable de la qualit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 du Contenu qu\u2019il publie.<\/p>

Substipharm<\/a> ne pourra pas \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019Utilisateur lors de l\u2019acc\u00e8s au Site r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au \u00a7 7, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>

Substipharm<\/a> ne pourra pas non plus \u00eatre tenu responsable des dommages indirects tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance, cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du Site www.substipharm.com<\/a>.<\/p>

\u00a0<\/p>

6. Description des services fournis<\/strong><\/p>

\u00a0 \u00a0 \u00a0 6.1. Informations sur la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>

Le Site www.substipharm.com<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9, de recueillir des r\u00e9clamations qualit\u00e9, des cas de pharmacovigilance, des demandes d\u2019information m\u00e9dicale, des candidatures pour un emploi au sein de la soci\u00e9t\u00e9 et des demandes commerciales.<\/p>

Substipharm<\/a> s\u2019efforce de fournir sur le Site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le Site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0 \u00a0 \u00a0 6.2. Formulaires de contact \u00ab Careers \u00bb<\/strong><\/p>

Le Site met \u00e0 disposition une rubrique \u00ab\u00a0Join us \/\u00a0Nous rejoindre\u00a0\u00bb dans laquelle les Utilisateurs pourront consulter les offres d\u2019emploi et de stage de Substipharm ainsi qu\u2019adresser CV et lettre de motivation via le formulaire de candidature en ligne.<\/p>

Ces documents sont collect\u00e9s uniquement dans le cadre des recrutements de Substipharm, aux fins de traitement des candidatures et afin de contacter les candidats et de pourvoir les postes vacants, cette finalit\u00e9 \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme la base l\u00e9gale du traitement. En envoyant Curriculum Vitae et lettres de motivation via le formulaire de candidature en ligne, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que ses informations seront conserv\u00e9es et utilis\u00e9es pour cette finalit\u00e9 sur le Site et par les personnels de Substipharm intervenant dans le processus de recrutement, et uniquement pour le temps n\u00e9cessaire. Elles sont en tout \u00e9tat de cause d\u00e9truites apr\u00e8s une p\u00e9riode de deux ann\u00e9es apr\u00e8s leur r\u00e9ception, sauf demande de suppression anticip\u00e9e de la part de l\u2019Utilisateur.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

\u00a0 \u00a0 \u00a0 6.3. Formulaires de contact \u00abBusiness \u00bb<\/strong><\/p>

Le Site met \u00e0 disposition une rubrique \u00ab\u00a0Business, marketing, others\/ Questions comerciales, marketing, autres\u00a0\u00a0\u00bb dans laquelle les Utilisateurs pourront proposer des demandes commerciales.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

\u00a0 \u00a0 \u00a0 6.4. Pages d\u00e9di\u00e9es pour les demandes d\u2019information m\u00e9dicale, les cas de pharmacovigilance et les r\u00e9clamations qualit\u00e9 <\/strong><\/p>

Le Site met \u00e0 disposition des pages qui permettent aux utilisateurs du site de consulter les adresses de messageries permettant de contacter Substipharm dans le cadre de demandes concernant\u00a0:<\/p>