MENTIONS LEGALES
1. Définitions
Prestations et Services : www.substipharm.com met à disposition des Utilisateurs des informations et des adresses de contact pour communiquer avec Substipharm.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.
Site Internet ou Site : Site web www.substipharm.com
Les termes « données personnelles », « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et la loi Informatique et Libertés mise à jour dans sa version du 1er juin 2019.
2. Présentation du Site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site internet www.substipharm.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Substipharm, société par actions simplifiée, au capital social de 943 023€ Numéro de TVA: FR23480064385 – 24 RUE ERLANGER 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 480 064 385. ADEME: FR204965_01YUGB
Responsable publication : M Léopold Berthier – contact@substipharm.com
Webmaster : SWAT Studio – hello@swat.studio
Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge | Genève – SUISSE – Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69 – Email : contact@infomaniak.ch – Site internet : www.infomaniak.ch
Contact protection des données : Charlotte Vendeville –dataprivacy@substipharm.com
3. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés
L’utilisation du Site internet www.substipharm.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.substipharm.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Le Site et son contenu constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Lois Internationales applicables. Il appartient et est exploité par Substipharm qui est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Substipharm.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Substipharm agit en tant qu’éditeur du Site. Substipharm est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Substipharm ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au § 7, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Substipharm ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site www.substipharm.com.
6. Description des services fournis.
6.1. Informations sur la société
Le Site www.substipharm.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Substipharm s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6.2. Emplois et Carrières
Le Site met à disposition une rubrique « Careers » dans laquelle les Utilisateurs pourront consulter les offres de stage et d’emploi de Substipharm et adresser CV et lettre de motivation à l’adresse électronique jobs@substipharm.com
Ces documents sont collectés uniquement dans le cadre des recrutements de Substipharm, aux fins de contacter les candidats et de pourvoir les postes vacants, cette finalité étant considérée comme la base légale du traitement. En envoyant cv et lettres de motivation via l’adresse de messagerie indiquée sur le Site Internet, l’Utilisateur est informé que ces informations seront conservées et utilisées pour cette finalité, et uniquement pour le temps nécessaire, et en tout état de cause détruites après une période d’une année après leur réception, sauf demande suppression anticipée de la part de l’Utilisateur.
6.3. Adresses de contact
Les communications réalisées par les Utilisateurs via les adresses de messagerie indiquées sur le Site Internet ne sont pas stockées sur le Site.:
1. Données sensibles et Informations de santé : Pour toute information médicale, réclamation, ou remontée d’un cas de pharmacovigilance, les Utilisateurs sont invités à utiliser les adresses de messagerie spécifiquement prévues à cet effet.
Les informations et données personnelles de santé qui y transitent seront utilisées uniquement aux fins de traiter les demandes de pharmacovigilance, l’information médicale ou la réclamation produit, au titre des obligations légales incombant à Substipharm sur ces activités et pour la durée de ces obligations.
Les informations et communications envoyées par HTTP://SOLIDARITES-SANTE.GOUV.FR/SOINS-ET-MALADIES/SIGNALEMENT-SANTE-GOUV-FR parviennent directement à l’ANSM.
Les informations et communications envoyées par SUBSTIPHARM@VIGIPHARM.FR; DFARMACOVIGILANCIA@AZIERTA.COM; MEDINFO-SUBSTIPHARM-IE@PHARMALEX.COM; parviennent directement aux prestataires en charge de la pharmacovigilance et sont anonymisées par ces derniers. Elles sont traitées uniquement aux fins des obligations légales de suivi de la pharmacovigilance, dans le respect du Règlement Européen de Protection des Données. Substipharm ne transfère aucune donnée de santé à d’autres prestataires.
2. Autres données personnelles : Les informations et données personnelles qui pourraient transiter par les adresses contact@substipharm.com , jobs@subtispharm.com; business@substipharm.com parviennent aux personnels de Substipharm en charge de traiter les demandes de l’Utilisateur. Par l’envoi d’informations via ces adresses électroniques, ce dernier est informé et consent à l’utilisation de ses données personnelles aux fins de traiter les demandes adressées à Substipharm, et uniquement dans ce but.
Les données personnelles sont stockées de manière sécurisée dans le réseau informatique de Substipharm qui met en place tous les moyens nécessaires, technique et organisationnels, pour protéger les données personnelles et les Utilisateurs peuvent y avoir accès dans les conditions prévues à l’article 8 ci-après.
Substipharm a pris les mesures de sécurité pour lutter contre la perte, le détournement de la finalité, et l’atteinte à l’intégrité des données qui sont sous son contrôle, mais ne donne aucune garantie totale contre de telles atteintes.
7. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le Site utilise la technologie JavaScript.
Substipharm ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site Internet est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Substipharm et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
8. Gestion des données personnelles
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté dans sa version du 1er juin 2019 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
8.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Substipharm, représenté par son Président, M. Léopold BERTHIER, représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Substipharm s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
8.2. Finalité des données collectées
Substipharm est susceptible de traiter les informations relatives à la navigation et l’adresse IP
○ pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des informations consultées par l’Utilisateur :
○ pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,
Les autres données sont utilisées pour les finalités indiquées précédemment aux articles 6.2 et 6.3.
8.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.substipharm.com disposent des droits suivants :
○ droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
○ droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
○ droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
○ droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
○ droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Substipharm utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Substipharm par écrit à l’adresse suivante : Substipharm –Charlotte Vendeville : dataprivacy@substipharm.com 24 RUE ERLANGER 75016 Paris.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Substipharm corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Substipharm par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8.4. Non-communication des données personnelles
Substipharm s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l‘Utilisateur. Pour autant, Substipharm reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Substipharm s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment afin qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de Substipharm, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Substipharm et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont indiquées en articles 6.2 et 6.3.
Dans l’hypothèse d’un rachat de Substipharm et de ses droits la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.
9. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Substipharm ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si Substipharm prend connaissance d’une brèche de la sécurité, les Utilisateurs concernés seront avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident de Substipharm tiennent compte de l’ensemble de ses obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles Substipharm utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, Substipharm prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
10. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Substipharm est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site Internet, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Substipharm d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Substipharm informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.substipharm.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Substipharm décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le Site, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Substipharm d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies, pour ce faire, il devra cliquer sur “Gestionnaire de cookies” dans le pied de page de n’importe quelle page du Site. Substipharm pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux des Utilisateurs qu’à condition que ce dernier y consentisse, en continuant sa navigation sur le Site Internet. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le Site dépose ce type de cookies.
11. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Substipharm peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Substipharm d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Substipharm, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
12. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site www.substipharm.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.